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Amendement N° COM-5 (Adopté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Duplomb.

Photo de Laurent Duplomb 

Projet de loi N° 114 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Article 22 quinquies

Alinéa 2

Après les mots :

des éléments nutritifs,

Supprimer le mot :

ou

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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