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Amendement N° 74 (Adopté)
Irresponsabilité pénale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 novembre 2020 par : Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Projet de loi N° 122 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 5 et Etat B
Mission Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
| Sport dont titre II | 4 575 703 | 4 700 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 4 575 703 | 4 700 000 | ||
| SOLDE | - 4 575 703 | - 4 700 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à refuser les annulations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Sport » et de les redéployer sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Cela permet d’augmenter les moyens financiers et humains des associations culturelles et sportives présentes dans les quartiers prioritaires de la ville, dont les activités sont d'utilité sociale.
Ainsi, le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et dont l'action a été prolongée aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires. Elle témoigne d’un manque auquel il s’agit donc de remédier.
Cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs aux communes similaires ne possédant pas de quartiers prioritaires de la ville.
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