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Amendement N° 76 (Retiré)
Irresponsabilité pénale
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 13 novembre 2020 par : Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Projet de loi N° 122 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 5 et Etat B
Mission Culture
I. – Créer le programme :
Soutien aux cinémas en régie
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Presse et médias | ||||
| Livre et industries culturelles | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Soutien aux cinémas en régie | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à soutenir les cinémas en « régie directe » municipale à hauteur de 10 millions d’euros.
Les cinémas « en régie directe » d’une municipalité ou d’une communauté de commune sont aujourd’hui environ 400 en France. Ils témoignent de l’importance du lien social et de l’accès à la culture, que le service public permet d’assurer là où une simple logique de rentabilité a fait disparaître de nombreuses petites salles. Ce sont souvent des salles d’art et essai, qui font vivre la culture.
La crise sanitaire frappe durement ces services publics. Les collectivités, étouffées par les contractions budgétaires, sont en difficulté pour leur venir en soutien. Les cinémas eux-mêmes enregistrent des baisses de fréquentation massives, y compris lors de la réouverture pendant le déconfinement. Enfin, ces structures sont exclues des aides destinées aux entreprises et au cinéma.
Cet amendement vise donc à les soutenir financièrement à hauteur de 10 millions d’euros.
Afin d’être recevable cet amendement :
- annule 10 millions d’euros d’AE et de CP du programme « Livre et industries culturelles » sur l’action « industries culturelles »,
- abonde de 10 millions d’euros d’AE et de CP un nouveau programme « Soutien aux cinémas en régie » sur une action nouvelle « Cinémas en régie ».
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