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Amendement N° I-1140 (Sort indéfini)
Loi de finances pour 2021
Déposé le 19 novembre 2020 par : Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses liées à la transition énergétique et permettant que l’activité de l’entreprise soit plus respectueuse de l’environnement. Le plafond pour ces dépenses est relevé à 150 millions d’euros pour un crédit d’impôt de 30 %. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoire vise à soutenir la recherche lorsque celle-ci permet d’aider à la transition écologique.
Le Crédit Impôt Recherche représente une dépense importante pour les finances publiques, dont les écologistes questionnent les modalités, le montant et les bénéficiaires. Cependant, si son objectif est de permettre que la France soit une nation performante dans le domaine de la recherche, alors il convient de cibler ces aides pour favoriser certaines dépenses particulièrement utiles à la nation.
La transition écologique représente l’un des plus grands enjeux du XXIe siècle et par conséquent il est urgent que la France se donne les moyens d’en être l’un des acteurs. De nombreuses solutions doivent être trouvées pour diminuer les activités polluantes. En soutenant la recherche dans ce secteur, le France pourrait donner les moyens aux entreprises de trouver ces solutions en transformant leur activité afin qu’elle soit plus respectueuse de l’environnement.
Cet amendement permettrait de soutenir les volets écologie et compétitivité du plan de relance compris dans ce PLF 2021.
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