Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-637 rectifié (Sort indéfini)
Loi de finances pour 2021
Déposé le 19 novembre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Laure Darcos, M. Magner, Mmes Lepage, Van Heghe, Joseph, Billon, M. Paccaud, Mme de La Provôté, MM. Brisson, Antiste, Mmes Boulay-Espéronnier, Monier, MM. Genet, Savin, Levi, Piednoir, Mme de Marco, MM. Dossus, Cédric Vial, Mme Nathalie Delattre.
Projet de loi N° 137 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2021
Article 3 undecies
Alinéas 4, 5, 8 et 9
Remplacer les mots :
théâtrales d’œuvres dramatiques
par les mots :
de spectacle vivant non musical
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le bénéfice du futur crédit d’impôt destiné au théâtre à l’ensemble des représentations de spectacle vivant non musical, afin qu’il puisse bénéficier non seulement aux représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, mais aussi aux représentations chorégraphiques, aux représentations de cirque de création et aux représentations de spectacles de marionnettes. L’ensemble de ces esthétiques a été profondément impactée par la crise sanitaire, au même titre que les représentations théâtrales. Il convient qu’elles puissent également être soutenues par la mise en place de ce nouveau crédit d’impôt.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.