Amendement N° COM-3 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Élection du président de la république

Déposé le 1er mars 2021 par : Mme Martine Filleul, rapporteure.

Photo de Martine Filleul 

Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à changer l’intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l’articuler avec son objet : la lutte contre la pollution plastique, plutôt que la lutte contre le plastique. La proposition de loi vise bien à s’attaquer à la pollution induite par cette matière, plutôt qu’à cette matière elle-même.

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