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30 novembre 2020
Proposition de loi N° 164 (2020-2021)
visant à lutter contre le plastique
écrite par Angèle Préville & Patrick Kanner
cosignée par Annie Le Houerou, Claudine Lepage, Corinne Feret, Hélène Conway-Mouret, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Meunier, Nicole Bonnefoy, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, Viviane Artigalas, Bernard Jomier, Christian Redon-Sarrazy, David Assouline, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Jean-Claude Tissot, Jean-Luc Fichet, Joël Bigot, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Rémi Féraud & Victorin Lurel
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 77 (2020-2021) 11 mars 2021, sur la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, sur la proposition de loi
- Rapport N° 411 (2020-2021), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 412 (2020-2021), sur la proposition de loi
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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