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Amendement N° 2 2ème rectif. (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 11 mars 2021 par : MM. Prince, Belin, Le Nay, Janssens, Mmes Catherine Fournier, Herzog, Guidez, Saint-Pé, M. Genet.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les véhicules utilitaires ou dotés d’un moteur diesel ne peuvent recevoir la vignette “collection”, sauf s’ils présentent un grand intérêt historique ou patrimonial.
Exposé Sommaire :
Dans les années qui viennent, de nombreux véhicules utilitaires ou à moteur diesel vont intégrer la catégorie des véhicules de collections, ce qui risquerait si ce texte était adopté de priver d’une grande partie de son effet la législation visant à lutter contre la pollution de l’air en ville, au bénéfice de véhicules ne présentant pas un grand intérêt historique ou patrimonial. Cet amendement se propose donc de les exclure par principe du champ des véhicules de collection, en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’admettre par exception les véhicules qui présenteraient un grand intérêt historique ou patrimonial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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