Amendement N° COM-2 (Retiré)

Dans les années qui viennent, de nombreux véhicules utilitaires ou à moteur diesel vont intégrer la catégorie des véhicules de collections, ce qui risquerait si ce texte était adopté de priver d’une grande partie de son effet la législation visant à lutter contre la pollution de l’air en ville. Cet amendement se propose donc de les exclure par principe du champ des véhicules de collection, en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’admettre par exception les véhicules qui présenteraient un grand intérêt historique ou patrimonial.