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Amendement N° COM-80 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
( amendement identique : COM-28 )
Déposé le 8 février 2021 par : M. Milon, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, propose de déroger à la majoration pour non-respect du parcours de soins dans le cas où un patient est adressé à un médecin spécialiste par une sage-femme.
Si cette disposition entend répondre à un objectif de simplification du parcours des patientes, elle introduit néanmoins une confusion dans la logique du parcours de soins coordonné, articulé autour du médecin traitant.
La portée pour les patientes demeure en outre limitée puisque des spécialités médicales sont déjà en accès direct.
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