Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
8 décembre 2020
Proposition de loi N° 200 (2020-2021)
adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Texte adopté N° 64 (2020-2021) 18 février 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 90 (2020-2021) 1 avril 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 356 (2020-2021), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 357 (2020-2021), sur la proposition de loi
- Rapport N° 398 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 399 (2020-2021) résultat des travaux de la commission mixte paritaire résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 461 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 476 (2020-2021), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 477 (2020-2021) résultat des travaux de commission résultat des travaux de la commission des affaires sociales
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui