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Amendement N° COM-98 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 8 février 2021 par : M. Milon, rapporteur.
1° Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés
2° Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque séance du directoire fait l’objet d’un relevé de conclusions, dont communication est donnée sous un délai de quinze jours aux personnels mentionnés au douzième alinéa de l’article L. 6146-1 et au deuxième alinéa de l’article L. 6146-1-1. »
Exposé Sommaire :
La principale critique émise par le rapport Claris à l'égard du directoire vise le « manque d’information quant aux orientations [qui y sont] discutées », et se trouve absolument ignorée par le présent article 9.
Aussi, cet amendement traduit dans la loi la recommandation afférente du rapport, qui appelle à « diffuser à l’ensemble de l’encadrement hospitalier un relevé de conclusions synthétique du directoire».
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