Amendement N° COM-24 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Élection du président de la république

Déposé le 1er mars 2021 par : M. Vanlerenberghe, rapporteur.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Remplacer les mots :

vingt-quatre

par le mot :

diverses

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel tirant les conséquences des modifications apportées au texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion