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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Élection du président de la république
Déposé le 1er mars 2021 par : M. Vanlerenberghe, rapporteur.
Supprimer cette division et son intitulé
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel tirant les conséquences des suppressions d'articles.
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