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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Élection du président de la république
Déposé le 1er mars 2021 par : M. Vanlerenberghe, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article corollaire des modifications portées à l'article 1er que le rapporteur propose de supprimer.
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