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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Élection du président de la république
Déposé le 1er mars 2021 par : M. Vanlerenberghe, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article alors que la proposition de loi portant ce dispositif expérimental demeure en navette et qu'une autre expérimentation, relative à la carte vitale électronique, est en cours.
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