Amendement N° 3 (Rejeté)

Cet amendement vise à rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles.

Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), le visionnage d’une vidéo en 4G consomme en moyenne quatre fois plus d’énergie qu’une vidéo visionnée via wifi.

Il s’agit donc de réguler l’offre des forfaits téléphoniques en agissant de manière incitative sur les pratiques numériques énergivores. Indexer le prix sur la consommation numérique permet également d’envoyer une information au consommateur pour lui rappeler que la donnée à un prix.

Cet amendement rejoint la proposition d’« encourager les forfaits à consommation limitée, y compris sur le fixe » suggérée par le Conseil national du numérique dans sa feuille de route sur l’environnement et le numérique, publiée le 9 juillet 2020, en partenariat avec le Haut Conseil pour le Climat.

L’objectif est de sensibiliser les consommateurs qui ont des usages déraisonnables, d’inciter les services à être plus sobres afin de lutter contre la surconsommation et de pousser les opérateurs à élargir l’offre de forfaits limités y compris en mettant en avant des forfaits verts pour les usagers qui souhaitent moins consommer.

Cet amendement vise ainsi à renforcer l’article 15 pour mieux encourager le développement des usages du numérique écologiquement vertueux et limiter la croissance de la consommation de données mobiles, qui devrait induire, dans les années à venir et dans le contexte du déploiement de la 5 G, une augmentation des consommations réseaux.