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Amendement N° 43 (Retiré)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2021 par : MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne pour certains équipements numériques, par les collectivités territoriales et les établissements publics, afin d’optimiser le cycle de seconde vie de ces produits.
Au plus tard au 1erjanvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les avantages et inconvénients des expérimentations autorisées par le présent article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en œuvre la création d’une expérimentation territoriale d’un dispositif de consigne de certains équipements numériques afin d’encourager leur réemploi ou réutilisation au niveau local.
Dans le domaine de l’économie circulaire, la politique de réduction de déchets et le développement de la valorisation des équipements numériques apparaissent comme une priorité à étudier et à expérimenter au niveau local.
Ainsi, une expérimentation au sein des collectivités territoriales qui le souhaitent, visant à mettre en place la consignation de certains équipements numériques, en vue de leur réemploi ou de leur recyclage, permettrait d'optimiser la durée d'utilisation des équipements, de présenter un gain de productivité, et, de préserver les ressources dans une logique de consommation sobre et responsable.
Les modalités d’application de cette disposition devront être précisées par décret.
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