Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 45 (Rejeté)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2021 par : MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement d’appel vise à demander au gouvernement d’intégrer des objectifs pour le numérique dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Cette dernière fixe des orientations pour mettre en œuvre la stratégie bas carbone de la France et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle définit également un “budget carbone”, qui correspond à des plafonds d’émission de Gaz à effets de serre (GES) que différents secteurs ne doivent pas dépasser. Elle a donc un rôle structurant dans les politiques publiques mises en place pour atteindre nos objectifs environnementaux.
Compte tenu de l’impact carbone grandissant du numérique, la SNBC doit prévoir un volet spécifique à ce secteur, et définir un budget carbone fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES. Le numérique ne peut être tenu hors du champ de la SNBC. Ce budget constituerait une référence pour le CSA et l’ARCEP dans le cadre de la régulation environnementale de ce secteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.