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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 janvier 2021 par : MM. Gold, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 2
Remplacer la date :
1erjanvier 2022
par la date :
30 juin 2021
Exposé Sommaire :
L’indice de réparabilité étant applicable depuis le 1erjanvier 2021, le présent article propose d’avancer de 6 mois la prise en compte de ce critère de durabilité dans les achats publics de produits numériques. Grâce à la commande publique, il vise à inciter l’adoption rapide de cet indice par les entreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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