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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 janvier 2021 par : MM. Gold, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Requier, Roux.
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les services de l’État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements adoptent une gestion optimisée, financière, fonctionnelle et durable de leur parc informatique et de l’ensemble de leurs moyens de communication.
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, le bilan prévu aux articles L. 2311-1-1, L. 3311-2 et L. 4310-1 et L. 4425-2 du code des collectivités territoriales établit l’impact environnemental des biens et des services numériques qu’ils utilisent.
Exposé Sommaire :
Les administrations publiques doivent montrer l’exemple en matière de réduction de l’impact environnemental du numérique.
80 % de l’empreinte environnementale provenant des terminaux, sa réduction passe avant tout par une gestion responsable de leur parc informatique et de l’ensemble de leurs moyens de communication. Le recours à une base de données, à la standardisation des terminaux, à la virtualisation, au cloud computing, permettent non seulement de faire des économies de fonctionnement des organismes et de renforcer la sécurité informatique, mais aussi de limiter les achats superflus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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