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Amendement N° COM-1 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 13 janvier 2021 par : M. Masson.
Au 3èmealinéa de cet article, remplacer les mots « décembre 2027» par « mars 2028».
Supprimer le 4èmealinéa de cet article
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun d’organiser des élections au mois de décembre, c’est-à-dire, en hiver et à la veille des fêtes de fin d’année. Pour retrouver une situation normale, il suffit de les reporter de trois mois, c’est-à-dire de décembre 2027 à mars 2028. Les élections suivantes auraient alors normalement lieu six ans après.
Le quatrième alinéa qui reporte le renouvellement de décembre 2033 à mars confirme d’ailleurs que mars est le mois normal pour un scrutin local et certainement pas décembre.
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