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21 décembre 2020
Projet de loi N° 254 (2020-2021)
portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
M. Gérald Darmanin Ministre de l'intérieur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation d'un rapporteur
- Texte adopté N° 48 (2020-2021) 26 janvier 2021, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 61 (2020-2021) 16 février 2021, sur le projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des Assemblées de corse, de guyane et de martinique, sur le projet de loi
- Rapport N° 287 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 288 (2020-2021), sur le projet de loi
- Rapport N° 363 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des Assemblées de corse, de guyane et de martinique
- Texte de la commission mixte paritaire N° 364 (2020-2021), sur le projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des Assemblées de corse, de guyane et de martinique
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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