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Amendement N° 175 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 janvier 2021 par : M. Chevrollier.
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, avec une pertinence scientifique comparable,
Exposé Sommaire :
Redondance inutile qui rend les termes de la loi peu lisible.
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