Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 49 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 27 janvier 2021 par : M. Chasseing.

Texte de la commission N° 281 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la bioéthique

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org