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Amendement N° 77 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2021 par : Mme Cohen, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette recherche doit impérativement respecter les droits humains, la dignité de la personne et l’autodétermination.
Exposé Sommaire :
Le principe d'intégrité du corps et d'auto-détermination de la personne doivent prévaloir, comme le prévoit l'article 16-3 du code civil.
Les enfants, présentant une variation du développement génital doivent par conséquent être pris en charge dans des conditions qui respectent les droits humains fondamentaux, et le principe constitutionnel de la dignité de la personne.
Nous proposons d'attendre que les personnes soient en capacité de décider, ou le cas échéant d'être associées de manière éclairée à la prise de décision.
Tel est le sens de notre amendement.
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