Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 94 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 janvier 2021 par : Mme Cohen, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
santé de la femme,
insérer les mots :
ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale,
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient sur une modification de la commission spéciale du Sénat, en rétablissant la détresse psychosociale comme motif justifiant le recours à une interruption médicale de grossesse.
Il s'agit de prendre en compte les femmes en situation de danger personnel, de violences, de difficultés psychologiques majeures ou d'extrême précarité rendant impossible la poursuite de leur grossesse alors même qu'elles dépassent le délai légal de l'IVG de douze semaines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.