Amendement N° COM-5 (Adopté)

Cet amendement vise à assouplir la composition des commissions de contrôle des listes électorales consulaires (LEC), pour faciliter leur fonctionnement.

Ces commissions sont aujourd’hui composées de trois membres : le vice-président du conseil consulaire et deux membres titulaires désignés par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) parmi les électeurs de la circonscription consulaire. L’AFE désigne également deux suppléants pour remplacer les titulaires en cas d’empêchement.

Malgré l’engagement de leurs membres, les commissions de contrôle restent compliquées à organiser. Les difficultés sont d’ordre pratique, comme l’accès restreint aux documents des ambassades et des consulats en raison de la crise sanitaire. Mais elles sont également juridiques, comme le souligne l’étude d’impact du projet de loi organique.

En l’état du droit, le mandat des membres titulaires des commissions de contrôle n’est pas immédiatement renouvelable.

Cette limitation de mandats dans le temps ne s’applique toutefois pas aux suppléants. Elle n’existe pas non plus pour les commissions de contrôle qui se réunissent sur le territoire national.

Elle peut même s’avérer contreproductive, notamment dans les circonscriptions où seul un nombre restreint de citoyens dispose des disponibilités suffisantes pour siéger dans ces commissions.

L’amendement propose, en conséquence, d’élargir le « vivier » des membres des commissions de contrôle : contrairement à aujourd’hui, l’AFE serait autorisée à renouveler le mandat des titulaires.

Cette mesure permettrait de reconnaître la qualité de l’engagement des membres des commissions de contrôle. Elle assurerait également la continuité de leurs travaux : l’examen des listes électorales consulaires nécessite une bonne connaissance de la communauté française à l’étranger et de ses évolutions.