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Amendement N° COM-18 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 1er mars 2021 par : Mme Dumont, rapporteure.
I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
exerce des missions d’études générales visant notamment
par les mots :
produit des études et analyses visant
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa
III. – Alinéa 18
Supprimer le mot :
grands
IV. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
du petit cycle de l’
par les mots :
de la ressource en
V. – Alinéa 21
Supprimer les mots :
normal et
Exposé Sommaire :
Amendement d’amélioration rédactionnelle.
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