Amendement N° COM-143 2ème rectif. (Rejeté)

Le présent amendement vise à établir un suivi éducatif pour les mineurs convaincus de maltraitance animale par le biais d’une information préoccupante à la CRIP du conseil départemental.

Depuis les années 1960, de nombreuses études, principalement anglo-saxonnes, témoignent du lien avéré entre les violences faites aux animaux et les violences interpersonnelles. La revue scientifique Research in Veterinary Science a recensé au moins 96 publications sur ce thème depuis 1960. Dans 98 % des articles, une corrélation entre les violences envers des humains et la maltraitance animale était effectivement relevée. Aujourd’hui, l'organisation américaine « National Link coalition » tient à jour une vaste bibliographie sur le sujet. Si les toutes premières études ont vu le jour dans les années 1960, leur nombre a augmenté au fil des décennies, tout particulièrement depuis les années 2000. Signalons une revue de la littérature publiée en 2017, qui recense une centaine d'études confirmant ce « lien ».

La plupart des études proviennent des États-Unis, et plusieurs de Grande-Bretagne, d’Australie et du Canada. Les études provenant d'autres pays sont ponctuelles (Nouvelle-Zélande, Japon, et en ce qui concerne l’Europe, Italie, Suisse, Allemagne, Irlande, Finlande). En France, comme dans beaucoup de pays, cette question du « lien » reste méconnue. Signalons quelques articles parus en français ces dernières années, à destination des vétérinaires par Anne-Claire Gagnon, ou du grand public, par Jean-Paul Richier, psychiatre, Laurent Bègue, professeur de psychologie sociale, ou Catherine Vincent, journaliste au Monde. La validation de cette question du « lien » entre les violences repose sur deux sortes d’études : d’une part, celles de la branche que nous qualifions de « protectrice », qui s’intéressent aux femmes et aux enfants victimes de maltraitance ; d’autre part, celles de la branche que nous qualifions de « criminologique et psychopathologique», qui s’intéressent aux troubles du comportement, notamment agressifs, et aux infractions, notamment violentes. Ces troubles du comportement peuvent être liés à un syndrome post-traumatique.

Or en France, comme dans beaucoup de pays, cette question du « lien » reste méconnue. Mettre fin aux violences animales est ainsi corrélé à la lutte contre les violences interpersonnelles. Considérer les premières dans ce qu’elles ont de prédictives et de révélatrices d’autres violences, notamment sur les humains (enfants et adultes) peut ainsi s’avérer utile pour empêcher les secondes. Le lien entre violences graves envers des animaux et survenue de violences intrafamiliales fait l'objet d'une attention croissante et de conclusions concordantes d'études internationales. Cette corrélation est établie scientifiquement. En effet, la littérature en la matière admet de longue date que les violences à l’égard des animaux sont des marqueurs de violence à l’égard des humains. Ce lien apparaît évident s’agissant des violences domestiques, pour lesquelles certaines études ont révélé que plus de la moitié des victimes témoignaient également de menaces ou d’abus à l’égard de l’animal de compagnie du foyer. De façon tout aussi alarmante, il a été démontré que les enfants assistant à de telles violences montraient davantage de problèmes émotionnels et comportementaux que la normale, courant ainsi le risque de banaliser ces comportements et pouvant les conduire à en commettre de similaires sur les animaux et même sur les humains.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable de veiller à ce que les mineurs convaincus de maltraitance animale fassent l'objet d'un suivi systématique afin non seulement d'éviter de nouveaux passages à l'acte sur les animaux mais aussi d'éviter que des violences soient commises sur des humains. .

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.