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Amendement N° 2 (Irrecevable)

Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19

Discuté en séance le 16 février 2021

Déposé le 11 février 2021 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet 

Texte de la commission N° 330 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 11 de la loi n ° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19 diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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