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3 février 2021
Texte de la commission N° 330 (2020-2021)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 11 de la loi n ° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19 diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Commission des finances
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Texte adopté N° 59 (2020-2021) 16 février 2021, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 11 de la loi n ° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 320 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 11 de la loi n ° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19
- Rapport N° 329 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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