Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 18 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 10
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Le I bis est ainsi modifié :
a) Les premier à quatrième alinéas sont supprimés ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « du début de la campagne » sont remplacés par les mots : « de la publication de la liste des candidats » ;
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons établir le principe d’égalité du temps de parole et d’antenne entre les candidats lors de la période intermédiaire c'est-à dire entre la publication de la liste des candidats et le début de la campagne.
Ce principe d’équité introduit dans la loi en 2016 au lieu de l’égalité ne respecte pas l’exigence du pluralisme reconnu à l’article 4 de la Constitution, cette modification s'est faite au bénéfice des candidats bénéficiant déjà d’une forte exposition médiatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.