Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 18 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Avant le premier alinéa du I bis, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Six mois avant la publication de la liste des candidats au Journal officiel, durant la période “préliminaire”, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. » ;
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons définir la durée précise de la période “préliminaire” dans la campagne audiovisuelle, afin de ne désavantager aucun candidat ; et afin de prendre en compte les évolutions actuelles des débats relatifs aux élections présidentielles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.