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Amendement N° 30 (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 18 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Après l’alinéa 12
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Le troisième alinéa du II est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions » ;
b) À la seconde phrase, le montant : « 18, 3 millions » est remplacé par le montant : « 15 millions » ;
II. – Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du troisième alinéa du V, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ;
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons d'une part réduire le plafond des dépenses de campagne à l’occasion de l’élection présidentielle et d’autre part, démocratiser l’accès au remboursement de ces dépenses.
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