Amendement N° 156 2ème rectif. (Rejeté)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 24 )

Déposé le 16 février 2021 par : M. Longeot, Mme Jacquemet, M. Kern, Mme Billon, MM. Duffourg, Chauvet, Cigolotti, Stéphane Demilly, Delahaye, Mme de La Provôté, MM. Le Nay, Levi, Pascal Martin, Louault, Mme Dindar, M. Canevet.

Photo de Jean-François Longeot Photo de Annick Jacquemet Photo de Claude Kern Photo de Annick Billon Photo de Alain Duffourg Photo de Patrick Chauvet Photo de Olivier Cigolotti Photo de Stéphane Demilly 
Photo de Vincent Delahaye Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jacques Le Nay Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Pascal Martin Photo de Pierre Louault Photo de Nassimah Dindar Photo de Michel Canevet 

Alinéa 6

Après la seconde occurrence du mot :

avec

insérer les mots :

les présidents d’université et

Exposé Sommaire :

Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CH&U comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation qui ne peut être en contradiction avec le contrat de l’université.

Pour renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui sont au cœur des missions des CH&U, le présent amendement propose d’associer également le président de l’université, avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L6142-3 du code de santé publique, pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical dans le but de renforcer la place de l’ensemble des disciplines de recherche et l’interdisciplinarité dans la définition de ces objectifs ;

Enfin, cela amènera de la cohérence au moment de l’évaluation des établissements, notamment par le HCÉRES.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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