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Amendement N° COM-125 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Requier, Cabanel.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et à former ses dirigeants aux principes mentionnés au présent article, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. »
Exposé Sommaire :
La formation est sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour conforter les principes de la République.
La formalisation de l’engagement au respect des principes républicains est une avancée positive. Cependant, dans le but de lutter contre la progression d’une idéologie totalitaire et séparatiste, il convient de s’assurer que ces principes républicains soient compris et transmis.
Pour cette raison, il est nécessaire que l’association s’engage à former ses dirigeants à ces principes.
Le non-respect de cette obligation de formation, puisqu’elle est inscrite dans le contrat d’engagement républicain, pourra entraîner l’annulation de la subvention et sa restitution, au même titre que les autres obligations du contrat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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