Amendement N° COM-147 rectifié (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Respect des principes de la république

Déposé le 15 mars 2021 par : MM. Sol, Mandelli, Mme Chauvin, MM. Calvet, Burgoa, Le Rudulier, Vogel, Mme Deroche, M. Savary, Mme Gruny, M. Genet, Mme Drexler, M. Gremillet, Mmes Pluchet, Gosselin, M. Grand, Mme Bellurot, MM. Babary, Bonne, Mme Joseph.

Photo de Jean Sol Photo de Didier Mandelli Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de François Calvet Photo de Laurent Burgoa Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Catherine Deroche Photo de René-Paul Savary Photo de Pascale Gruny 
Photo de Fabien Genet Photo de Sabine Drexler Photo de Daniel Gremillet Photo de Kristina Pluchet Photo de Béatrice Gosselin Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Nadine Bellurot Photo de Serge Babary Photo de Bernard Bonne Photo de Else Joseph 

Après l'article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le deuxième alinéa de l’article L. 100-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les fédérations sportives interdisent le port de signes ou tenues par lesquels leurs licenciés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. »

Exposé Sommaire :

Les fédérations sportives veillent à ce que leurs adhérents ne manifestent pas leur appartenance religieuse de façon ostentatoire.

Cette disposition n'est qu’un décalque de la loi de 2004 prohibant les signes d’appartenance religieuse ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics.

Les valeurs de la République se doivent aussi d'être maintenues dans ces lieux sportifs prompts à de fortes socialisations.

Tel est l'objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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