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Amendement N° COM-156 rectifié (Irrecevable)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : COM-155 )
Déposé le 16 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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