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Amendement N° COM-159 rectifié (Retiré avant séance)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 12 mars 2021 par : MM. de Belenet, Loïc Hervé, Bonnecarrère.
Alinéa 2,
Supprimer le mot « fondamentaux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’adjectif fondamentaux qui qualifie les symboles de la République.
Les symboles de la République sont au nombre de huit : « le drapeau », « l’hymne national », « Marianne », « Liberté, Egalité, Fraternité », « le 14 juillet », « le Coq », « le faisceau du licteur », « le sceau ».
Il n’existe pas de hiérarchie entre eux. Dès lors, certains symboles ne sauraient être plus fondamentaux que les autres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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