Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-28 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2021 par : Mmes Bonfanti-Dossat, Deroche, MM. Meurant, Bonne, Mme Valérie Boyer, M. Burgoa, Mmes Thomas, Puissat, MM. Pellevat, Longuet, Moga, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bernard Fournier, Anglars, Mme Herzog, M. Mandelli, Mmes Noël, Gruny, MM. Vogel, Genet, Somon, Mme Berthet, M. Bacci, Mme Demas, MM. Le Rudulier, Cuypers, Babary, Laménie, Bouloux, Mme Raimond-Pavero.
Après le mot :
respect
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier : « de la laïcité en France ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de rédaction vise à inscrire, dans le cœur du titre premier, l’objectif même de ce projet de loi, à savoir le respect de la laïcité en France.
Les expressions de « principes républicains » ou de « valeurs de la République » ne traduisent pas d’intention claire du législateur.
Il convient donc d’apporter de la clarté, de la lisibilité et de la cohérence alors même que le projet de loi a subi des changements d’appellations successifs.
Cet amendement vise donc à consacrer le respect de la laïcité en France en s’appuyant sur la clarté de ce terme, valeur essentielle de notre République.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.