Amendement N° COM-164 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Désignation de rapporteurs

Déposé le 21 juin 2021 par : M. Artano, Mme Gruny, rapporteurs.

Photo de Stéphane Artano Photo de Pascale Gruny 

Alinéa 4

Supprimer les mots :

des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l'article L. 4622-8-1,

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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