Amendement N° COM-174 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Désignation de rapporteurs

Déposé le 21 juin 2021 par : M. Artano, Mme Gruny, rapporteurs.

Photo de Stéphane Artano Photo de Pascale Gruny 

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

L’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire sont des fonctions managériales au cœur des missions du médecin du travail qui est le seul professionnel de l’équipe pluridisciplinaire disposant d’un statut protégé. C’est précisément de cette mission d’animation et de coordination que découle la possibilité pour le médecin du travail de déléguer, toujours sous sa responsabilité, d’autres tâches en lien avec le suivi médical des travailleurs, et c’est à ce titre qu’il dispose d’un statut protégé. Le présent amendement revient donc sur la possibilité introduite par l’Assemblée nationale de déléguer l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire.

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