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Amendement N° COM-175 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 21 juin 2021 par : M. Artano, Mme Gruny, rapporteurs.
Alinéa 8
Après le mot :
directeur
Insérer les mots :
du service de prévention et de santé au travail interentreprises
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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