Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-179 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 21 juin 2021 par : M. Artano, Mme Gruny, rapporteurs.
Alinéa 4
Après la troisième occurrence du mot :
travail,
insérer les mots :
du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole,
Exposé Sommaire :
La mutualité sociale agricole a toute sa place dans le suivi de la qualité de l'offre de services en santé au travail et dans la coordination des acteurs de santé au travail au niveau des territoires. Il est donc proposé d'inclure des représentants du réseau des caisses départementales et pluridépartementales de la MSA au sein des CRPST.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.