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Amendement N° COM-74 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 21 juin 2021 par : Mmes Le Houerou, Poumirol, Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Rossignol, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
L'alinéa 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Le salarié doit être informé au préalable par l’employeur et le service de prévention et de santé au travail de son droit à se faire accompagner d’un représentant syndical de son choix pendant tout ou partie du rendez-vous. »
Exposé Sommaire :
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance du salarié, il apparaît impératif de lui permettre de disposer d’un accompagnement et une expertise syndicale.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain a été proposé par l’UNSA.
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