Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 2ème rectif. (Adopté)
Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2021 par : M. Lurel, Mme Jasmin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il présente, à cette occasion, un rapport faisant état des travaux réalisés et des emprunts contractés au cours de l’année précédente, des investissements programmés et de l’évolution de la politique tarifaire des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose que le président du comité syndical présente à la commission de surveillance un rapport faisant état des travaux réalisés et des emprunts contractés au cours de l’année précédente, des investissements programmés et de l’évolution de la politique tarifaire du service public d’eau potable et des services d’assainissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.