Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Déposé le 9 avril 2021 par : MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, M. Folliot, Mmes Guidez, Billon, M. Détraigne, Mme Doineau, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Saint-Pé.
Alinéa 1
Après les mots « droits des enfants, », ajouter les mots « la promotion de la francophonie, ».
Exposé Sommaire :
L'article 1er A, introduit lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi, vise à inscrire dans la loi les grands principes de la politique française d'aide au développement. Ainsi que rappelé lors des débats à l'Assemblée nationale, cet article reprend les grands objectifs de cette politique énoncés au rapport annexé, pour les inscrire dans le corps de la loi. Cette consécration législative stable est judicieuse. Cependant, le principe de promotion et de développement de la francophonie, bien que mentionné dans le rapport annexé, n'a pas été repris dans la rédaction actuelle de l'article 1er A. Il convient donc dès lors d'inscrire la promotion de la francophonie dans cet article 1er A.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.