Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 21 (Rejeté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mars 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école.
Exposé Sommaire :
Il est important de préciser que la délégation de compétences au directeur d'école par l'Inspecteur d'académie sera dérogatoire, optionnelle et limitée dans son objet et sa durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.