Déposé le 5 mars 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 8, quatrième phrase
Remplacer les mots :
de missions de formation ou de coordination
par les mots :
de mission de coordination
Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte pour un directeur exerçant à temps plein cette mission, d'organiser des actions de formation qui ne relèvent pas de sa fonction.
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